Veuillez lire attentivement les présentes CGU détaillant l’accès, l’utilisation et le cadre contractuel de notre prestation d’audit technique SEO.

27 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant et utilisant le service d’audit, vous acceptez sans réserve ces conditions générales. Tout refus implique l’arrêt immédiat de l’utilisation du site et du formulaire de contact.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici les termes employés dans ce document.

• « Audit technique SEO » : diagnostic de la présence technique d’un site web selon une méthodologie propriétaire.
• « Utilisateur » : toute personne effectuant une demande de prestation ou consultant le site.
• « Rapport d’audit » : synthèse écrite des anomalies, recommandations et plan priorisé remis au client.
• « Données personnelles » : informations permettant une identification directe ou indirecte.

Utilisation du service

Le site propose un service d’analyse, sans garantie de résultat et sans prestation de correction automatique.

Éligibilité

Le service est accessible à toute entreprise ou organisation majeure, disposant des droits sur le site examiné.

Aucune utilisation par des mineurs ou tiers non autorisés.

Responsabilités de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à respecter la confidentialité des échanges.

• Garantir la véracité des accès transmis pour l’audit.
• Maintenir la confidentialité de toute documentation reçue.
• Respecter les lois en vigueur sur le territoire français.
• Informer en cas de changement de périmètre technique durant l’audit.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à l’éthique est proscrite.

• Transmission de fausses informations ou d’accès non autorisés.
• Extraction ou copie des méthodologies à des fins concurrentielles.
• Modification non autorisée des documents remis.
• Perturbation volontaire du service ou de l’audit.
• Utilisation du site dans un cadre illégal.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, diagnostics et rapports relèvent du droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans accord écrit est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les utilisateurs veillent à ce que les documents ou messages transmis n’enfreignent aucun droit de tiers.

Protection de la vie privée et des données

Le traitement des informations recueillies est détaillé dans la politique de confidentialité et répond au RGPD. Consulter la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Les résultats issus de l’audit sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent ni une promesse de résultat, ni un engagement contractuel de performance.

Limites de responsabilité

Aucune responsabilité ne peut être engagée pour une absence de résultat ou de positionnement spécifique sur Google.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site et ses représentants contre toute réclamation liée à un usage abusif ou illégal du service.

Gestion des litiges et arbitrage

En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours.

Loi applicable

Le présent contrat est régi par la législation française et européenne.

Résiliation

Envoi d’un email génère l’arrêt du service sous réserve que l’audit ne soit pas en cours.

Modifications

Le site se réserve la possibilité de modifier les CGU selon l’évolution des services ou des réglementations.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité du contrat dans son ensemble.

Accord complet

Toute relation contractuelle est régie par les présentes CGU, à l’exclusion de tout accord antérieur.

Nous contacter sur ces conditions

Pour toute question relative aux CGU, utilisez les coordonnées officielles ou le formulaire de contact.